Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site e-commerce accessible à l’adresse https://kmmlbx.com/ (ci-après désigné « le Site »).

Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (navigation, création de compte utilisateur, passation de commande, suivi de commande, etc.) est considérée comme un « Utilisateur ». En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des contenus et services proposés sur le Site. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux transactions commerciales réalisées sur la plateforme, sans s’y substituer.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un équipement adapté (ordinateur, smartphone, tablette).

L’éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès continu et sécurisé à la plateforme, mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption, panne ou anomalie technique.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de résolution de dysfonctionnements techniques, sans justification ni indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur assume l’ensemble des frais et charges liés à son équipement informatique et sa connexion internet nécessaires pour accéder au Site.

3. Création et gestion du compte utilisateur

Pour accéder à certains services du Site (passation de commande, suivi de commande, enregistrement des adresses de livraison, sauvegarde des informations personnelles, etc.), l’Utilisateur doit créer un compte personnel et fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.). L’Utilisateur s’interdit de fournir des informations fausses, trompeuses ou appartenant à des tiers.

Le compte utilisateur est strictement personnel et non transmissible. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de l’ensemble des actions réalisées depuis son compte.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’éditeur du Site en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée, d’atteinte aux droits de tiers ou de perturbation du bon fonctionnement du Site.

4. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément au droit français et européen en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques d’utilisation d’Internet. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de :

Perturber, altérer ou interrompre le fonctionnement normal du Site, compromettre sa sécurité ou accéder à des données non publiques ;
Réaliser toute tentative de piratage, d’envoi de spam, de phishing ou toute autre action frauduleuse sur le Site ;
Reproduire, représenter, modifier, exploiter ou diffuser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur ;
Diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes, violents ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, notamment la revente de produits ou la prospection non sollicitée ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tout tiers.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, code source, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l’éditeur du Site ou à ses partenaires et ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit de consultation personnel et privé du Site et de ses contenus. Toute autre utilisation est prohibée.

6. Protection des données personnelles

L’éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation de traitement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client du Site.

7. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité et l’exactitude des contenus proposés sur le Site. Néanmoins, l’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site (perte de données, perte de revenus, interruption d’activité, etc.) ;
Des interruptions temporaires du Site dues à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure ;
Des dommages causés au Site par des virus informatiques, des tentatives de piratage ou toute autre attaque extérieure ;
Des contenus illégaux ou des agissements frauduleux de tiers sur le Site.

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute lourde ou d’un manquement intentionnel de sa part.

8. Force majeure

L’éditeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution de ses obligations causé par un événement de force majeure, c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, guerre, émeutes, panne réseau majeure, décision administrative ou judiciaire impérative, etc.).

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’éditeur informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais et suspendra l’exécution de ses obligations pendant la durée de l’événement.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales. L’accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

Toute insertion d’un lien hypertexte pointant vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résolution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant le tribunal compétent en France.

Conformément au droit de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un litige commercial avant toute action judiciaire.

11. Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement valides et applicables.

Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’une violation des présentes CGU par un Utilisateur ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.