Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent exclusivement les ventes à distance de produits réalisées par l’intermédiaire du site e-commerce français kmmlbx (ci-après désigné « le Site »), édité par le vendeur dont le siège social est situé au 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, FRANCE (ci-après désigné « le Vendeur »). Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après désignée « l’Acheteur »).
Toute commande validée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les catalogues, brochures et supports marketing du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications entrent en vigueur immédiatement sur le Site. Seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont applicables.

Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre des ventes en ligne de produits proposés sur le Site. Elles régissent l’ensemble des étapes de la transaction, à savoir la prise de commande, la confirmation, le paiement, l’expédition et l’annulation des commandes. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le Site, sans exception ni restriction.

Article 2 – Informations relatives au Vendeur et à l’hébergement

Identité complète du Vendeur : JIZIPO SAS
Siège social : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, FRANCE
Téléphone : +33 7 70 09 00 94
Adresse e-mail : service@kmmlbx.com
Hébergement du site : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone de l’hébergeur : +1-613-241-2828
E-mail de l’hébergeur : support@shopify.com

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits commercialisés sur le Site sont principalement des articles de papeterie et de bureau, notamment carnets de notes, pots à crayons, blocs-notes et tous autres articles complémentaires proposés sur la plateforme. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur sa fiche produit, précisant ses caractéristiques essentielles, ses composants, son prix et ses éventuelles restrictions d’utilisation.
Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations et des visuels présentés sur le Site. Néanmoins, de légères différences peuvent exister entre le produit livré et sa représentation visuelle, notamment en termes de couleur, de texture ou de finition, en raison des paramètres d’affichage des écrans et des spécificités de fabrication des articles. Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation d’une commande, le Vendeur informera l’Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais, annulera la commande et remboursera l’intégralité des sommes versées sans frais supplémentaires pour l’Acheteur.

Article 4 – Prix des produits

Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France. Les frais de livraison et de traitement sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Seul le prix affiché sur le Site au jour de la commande est applicable. Les offres promotionnelles, réductions et prix spéciaux sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le Site.

Article 5 – Prise de commande

La procédure de commande sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :
  • Sélection des produits souhaités et ajout au panier ;
  • Vérification et modification éventuelle du contenu du panier ;
  • Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation ;
  • Acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Validation de la commande et paiement intégral.
Après confirmation du paiement, le Vendeur adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation de commande reprenant l’ensemble des détails de la transaction (produits, prix, frais de livraison, coordonnées). Cet e-mail constitue la preuve de la conclusion du contrat de vente entre les parties.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGV, notamment en cas de non-respect des conditions de vente, sans aucune indemnité ni compensation pour l’Acheteur.

Article 6 – Moyens de paiement

Le paiement de la commande s’effectue intégralement au moment de la validation, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.). Toutes les transactions sont réalisées via des plateformes de paiement conformes aux réglementations bancaires et européennes en vigueur.
L’Acheteur garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données de paiement sont cryptées lors de la transaction. Le Vendeur ne stocke et n’utilise en aucun cas ces données à des fins commerciales ou personnelles.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans les délais estimés indiqués sur la fiche produit et sur la confirmation de commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation définitive de la commande par le Vendeur.
Sauf offre promotionnelle ou disposition contraire du Vendeur, les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés ; néanmoins, les retards éventuels dus à un cas de force majeure, grèves, conditions météorologiques extrêmes ou tout événement indépendant de sa volonté ne sauraient engager sa responsabilité.
L’Acheteur doit vérifier l’état du colis immédiatement après réception. En cas de colis endommagé, incomplet ou perdu, l’Acheteur doit adresser une réclamation écrite au transporteur dans les 48 heures suivant la réception et informer le Vendeur par e-mail dans le même délai.

Article 8 – Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit adresser une demande de retour par e-mail au Vendeur, puis renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, complets et inutilisés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. L’ensemble des modalités détaillées est consultable dans notre Politique de retour et de remboursement.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits périssables ni aux produits audio ou vidéo descellés.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur respecte les garanties légales obligatoires prévues par le Code de la consommation et le Code civil français, notamment :
  • La garantie de conformité des produits pendant deux (2) ans à compter de la livraison ;
  • La garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à son usage habituel.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles ou insatisfaisants, l’Acheteur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral. L’Acheteur doit informer le Vendeur du défaut dans un délai raisonnable.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logos, graphismes, bases de données) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et passible de sanctions légales.

Article 11 – Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française. Les données collectées sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion de la relation client et l’édition des factures.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur par e-mail. Pour plus d’informations, l’Acheteur peut consulter notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat de vente. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects subis par l’Acheteur (perte de bénéfices, interruption d’activité, etc.) consécutifs à l’utilisation des produits commandés.
Le Vendeur n’engage pas sa responsabilité en cas de dysfonctionnement dû à une faute de l’Acheteur, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable au préalable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Vendeur (Paris 15ème, France).
L’Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges conformément à la législation applicable.

Article 14 – Dispositions générales

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une autorité compétente, cette nullité n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables.
Le fait pour le Vendeur de ne pas appliquer l’une des dispositions des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir cette disposition ultérieurement.
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Service client
E-mail : service@kmmlbx.com
Téléphone : +33 7 70 09 00 94
Adresse postale : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, FRANCE